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Convention Citoyenne pour le Climat - Valérie Cabanes




Valérie Cabanes est juriste en droit international spécialisée dans les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire. Elle a été auditionnée par la convention notamment sur les questions de modification de la constitution et de crimes d'écocide, deux des propositions phares présentées au gouvernement. On parle de la convention, de son processus, et aussi du parcours passionnant de Valérie et de sa vision des défis à venir.


Valérie est impliquée dans la défense des droits des peuples autochtones et la reconnaissance des droits de la nature et, à ce titre, conseille l’initiative des Nations Unies «Harmony with Nature». Co-fondatrice en France de l’ONG Notre affaire à Tous qui œuvre en faveur d’une justice climatique, Valérie est à l’origine de l’Affaire du siècle

En 2013, elle a lancé une initiative citoyenne européenne sur le crime d’écocide en France, puis en 2015 un mouvement citoyen mondial nommé End Ecocide on Earth qui plaide pour l’inscription dans le droit pénal international du crime d’écocide.

Valérie Cabanes a publié plusieurs ouvrages dont Un nouveau Droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide (Seuil, 2016) et Homo Natura, en harmonie avec le vivant (Buchet/Chastel, 2017).

Épisode enregistré le 24 juin 2020, quelques jours après que la Convention Climat a rendu ses travaux....

Notes de l’épisode

2.50’- La Convention Citoyenne pour le Climat

● Les origines de la Convention Citoyenne du Climat, concomitamment à l’Affaire du Siècle.

● Un périmètre de travail : d’une limitation des émissions carbone à une approche holistique tenant compte des interdépendances.

● Un processus de consultation innovant :

o Comités d’experts vs Assemblée de citoyens choisis par tirage au sort.

o Une représentation du niveau de connaissance générale de la population vis-à-vis de l’urgence climatique.

o Méthode associant travail personnel et auditions d’experts permettant de s’affranchir des postures et des idéologies.

o Un appui de Conseil d’Etat et du Conseil Economique, Social et Environnemental constitué en comité légistique.

13'- Le rôle de l’information pour faire émerger les solutions

● Le partage libre de l’information qualifiée facilite le consensus et l’unanimité des mesures.

● Le partage libre de l’information qualifiée facilite l’émergence des mesures innovantes et ambitieuses.

● Le rôle de l’éducation de tous, les risques de la “déséducation”, et l’opportunité d’un référendum.

18' - Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

● 149 mesures constituant un plan cohérent couvrant les registres locaux/mondiaux - individuel/collectif.

● Une démarche : faire valider un cadre stratégique par référendum et laisser le législateur définir les aspects techniques.

● Les propositions phares de la Convention (soumises à référendum) :

o Proposition 1 : modifier la Constitution en intégrant : “La République garantit la préservation de la biodiversité, l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques”.

o Proposition 2 : définir l’écocide comme “toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires

● Historique du projet : travail préparatoire à une modification avortée de la Constitution dès 2018, militant pour l’engagement de l’État au respect des limites planétaires.

28' - Les controverses levées par ces propositions

● Faut-il faire primer le respect de l’environnement sur la liberté d’entreprendre et la liberté individuelle ?

● Peut-on défendre les intérêts de la Nature en justice ? Faut-il privilégier le respect de la Nature à la dignité humaine ? La Nature a-t-elle des droits vis-à-vis des Hommes ?

● Faut-il améliorer l’existant (renforcer le droit pénal de l’environnement) ou bien renverser totalement l’échelle des normes ?

● Comment renforcer la transversalité des prises de décisions et des réglementations au regard de la vision écosystémique nécessaire sur ces sujets ?

34' - Les prochaines étapes

● Enjeu politique : la mise en place non systématique du référendum

● Enjeu médiatique : reprises de points de vue controversés dans les médias

● Enjeu citoyen : activités des associations et des parlementaires


40' - Les signaux faibles encourageants autour de la Convention

● La mobilisation non-partisane des parlementaires autour des problématiques environnementale et sociale

● Le rôle renforcé de l’échelon local

● La prise de conscience générale de la société

● La mobilisation de médias de qualité sur ces sujets

46' - Le parcours de Valérie Cabanes

● Aux sources de l’engagement

● Témoigner et Agir

● Liens entre guerre, pauvreté et enjeux environnementaux

● L’attention aux peuples autochtones révélant un vide juridique pour les multinationales

● Travail sur la définition du crime de l'écocide en tant de paix

● “J’ai dû suspendre l'écriture de mon livre pendant un mois car, en recherchant les informations scientifiques, je n’arrêtais pas de pleurer. Je me disais on est foutus

● “Chaque minute gagnée, ce sont des vies que l’on sauve”

● “On n’ose plus ouvrir la porte émotionnelle”

1:03' - Les leviers pour agir personnellement

● Un changement intérieur tiré par la prise de conscience individuelle et de la société civile

● Sobriété et solidarité pour construire une société de la résilience et de la régénération

● Se replacer comme un citoyen de la Terre plutôt qu’un habitant d’un État

● “La réalité scientifique de ce qui se passe est simple (...) : vous faites partie de la Nature et, si vous voulez vous protéger, vous devez protéger la Nature”

1:09' - Le cadre politique nécessaire face au changement climatique

● Le besoin d’un cadre associant plancher social et plafond écologique

● Les limites des institutions actuelles de la démocratie représentative :

○ court-termisme des élus focalisés sur l’emploi et le pouvoir d’achat

○ absence de vérification démocratique en cours de mandat

○ manque de renouvellement des profils politiques

○ financement privé des campagnes électorales

● L’appel à un retour de l’Etat régalien

● L’enjeu des territoires

1:14' - Est-ce encore le temps de l’espoir ?

● Savoir tirer profit de toutes les bonnes surprises sur le chemin

● L’urgence impose l’action en misant sur l’interdépendance

● Agir vite pour éviter la violence : l’humain confronté à une situation de survie en arrivera à la violence

● Les catastrophes mettent en mouvement : le confinement a eu son lot d’expérimentations résilientes dans l’optimisme et la joie

Ouvrages :

Un nouveau Droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide (Seuil, 2016)

Homo Natura, en harmonie avec le vivant (Buchet/Chastel, 2017)

Que ma joie demeure, Jean Giono, 1935

Le Livre de la Paix, Bernard Benson, 1980

Ressources complémentaires :

● Le site de Valérie Cabanes : http://valeriecabanes.eu

● L’appel pour une constitution écologique : https://www.notreconstitutionecologique.org

● Ecole BioForce : https://www.bioforce.org



Merci à Alexis Milcent pour la rédaction de ces notes détaillées !



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